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Réglementation des lanceurs de Paintball

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Réglementation des lanceurs de Paintball Empty Réglementation des lanceurs de Paintball

Message par Admin le Lun 5 Mar - 15:43

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo/texte

Les lanceurs de Paintball sont classés en catégorie D, Paragraph h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;

Article 42, (Acquisition et détention)
Article 91, (Boutique de Paintball)
Article 107, (Trade Show lors de compétitions)
Article 129 à 132, (Expédition France / C€)
Article 152, (Déplacement en C€)
Article 171 (Vente de lanceurs et équipements d'occasion).
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Apollon de la raclette

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